EPSON France SA
Service Clients
60, rue Auguste Perret
94000 CRETEIL

Référence : NdC/07-02/65

Objet : Vente liée et demande de remboursement
Lettre avec accusé de réception

Le 2 février 2007

Monsieur,

J’ai acquis le 1er février 2007 (hier), auprès de la Fnac par-là-bas, un scanner Epson Perfection 4490 Photo. Ce produit est livré avec plusieurs logiciels :

  • 3 CD séparés de Adobe Elements 3.0
  • ICC Profiles (produit Adobe sur le CD Epson)
  • ABBY FineReader 6.0 Print Plus (sur le CD Epson)
  • Presto! BizCard (sur le CD Epson)

Ces logiciels ne me sont d’aucune utilité et ne sont en aucune façon nécessaires à l’utilisation du scanner. Je vous demande donc de m’indiquer la procédure à suivre afin de les restituer et d’en obtenir le remboursement. J’ai posé cette question à la Fnac hier lors de l’achat du scanner, et il m’a été répondu de vous contacter directement, d’où ce courrier.

Une recherche rapide sur le Web (voir copies jointes) m’a permis de constater que :

  • le prix de vente d’Adobe Elements 3.0 oscille entre 90 et 100 €,
  • le prix de vente de ABBY FineReader, en version 8.0, est de 169 €,
  • le prix de vente de Presto ! Bizcard est de 132,99 €.

Il semble que le produit ICC Profiles soit gratuit et librement téléchargeable sur le site d’Adobe. Le total des prix des logiciels fournis avec votre scanner, logiciels dont je répète n’avoir aucune utilité et vouloir me faire rembourser, se monte donc à 391,99 € TTC.

Il est évident que, par rapport au tarif de la vente liée scanner+logiciels (229 € TTC), vous avez bénéficié d’un tarif préférentiel auprès des éditeurs. Il est tout aussi évident, étant donné les prix initiaux desdits logiciels, que ce tarif préférentiel ne peut pas être d’une petite vingtaine d’euros au total comme cela m’a été avancé par la Fnac. J’estime qu’il devrait plutôt être voisin d’une centaine d’euros, soit un quart des tarifs grand public de ces logiciels.

Je ne terminerai pas cette lettre sans vous rappeler que la vente liée est interdite par le Code de la Consommation, article L122-1.

Dans l'attente de votre diligente réponse, je vous prie d'accepter mes cordiales salutations.

Nuits de Chine
Expert près la cour d’appel d'ici


Je ne mets pas les copies d'écran, qui n'apportent pas grand chose ici (mais si vous les voulez vraiment, tout se négocie).
Vous aurez remarqué que j'ai apposé ma qualité d'expert sous ma signature. C'est juste dans le vague (et sans doute vain) espoir que ça les motivera un peu à bouger et à répondre intelligemment à ma demande. Quant au montant qu'ils vont peut-être finir par me proposer...