Je ne barguigne pas avec ce type de responsabilité. Il suffit d'imaginer que mon expertise amène des éléments fondamentaux[1]. Il peut être demandé un complément d'expertise, ou une contre-expertise, ou toute autre opération pour confirmer, vérifier ou tenter d'affaiblir les éléments apportés. Cela n'a rien de systématique[2], mais c'est une possibilité, surtout envisagée pour la défense.
En outre le matériel saisi appartient à des tiers. Quel que soit le dossier, il m'est inconcevable d'abîmer ou, pire, de perdre ce qui ne m'appartient pas.
J'ai donc pour habitude de garder le moins longtemps possible les scellés qui me sont confiés. En gros, une fois les copies faites, vérifiées et contre-vérifiées, je restitue les scellés au service idoine du tribunal. Ce service est organisé pour le stockage, et cela fait un souci de moins qui trottera dans ma petite tête. En cas de doute[3], je repasserai prendre les scellés.
Facile.
Sauf que parfois, c'est plus compliqué que ça.
Premier cas, paraît-il classique[4] : j'ai restitué les scellés, mais on
ne les retrouve pas. Evidemment, tous les regards se tournent vers l'abruti l'expert qui a déposé son rapport et n'a pas rendu les scellés. Ma potion magique pour résister à cet assaut est un reçu, que je signe quand je prends les scellés et que je fais signer quand je les restitue.
Autre situation, moins courante : je dois passer prendre des scellés, et on
ne les retrouve pas. Là, c'est moi qui (gentiment) rigole puisque je ne suis pas celui qui est ennuyé. J'imagine sans difficulté le branle-bas de combat pour retrouver ces machins, parce qu'un scellé qui se perd dans un tribunal ou un commissariat, ça fait désordre. Dans un cas, il a fallu quinze jours pour retrouver deux scellés. Dans un autre, après des interrogatoires serrés de leurs propres collègues, les enquêteurs m'ont informé que certains des scellés que je devais analyser étaient en expertise de traces biologiques
ou, si vous préférez, recherche d'éléments ADN permettant de dire si M. Bidule a bien manipulé le dit scellé.
Comme quoi, la traçabilité, ce n'est pas qu'un embêtement paperassier. Le confort que cela apporte lorsque l'on cherche où sont les scellés
est sans commune mesure avec la petite tracasserie que cela représente.
Notes
[1] Qu'ils soient favorables à l'accusation ou à la défense importe peu.
[2] Une expertise, c'est quand même pas donné.
[3] Ce n'est jamais arrivé encore, ce qui ne signifie pas que ça n'arrivera jamais.
[4] Cela dépend probablement de la taille du service des scellés. Dans les gros TGI, ils gèrent des flux importants et sont très organisés.
